Droit du Dommage Corporel

Non ! Dans la plupart des cas, lorsque survient un accident ou un fait volontaire générateur de dommages, les victimes ont deux choix:

A) Se rapprocher de l'assureur ou du fond d'indemnisation qui garanti le dommage, et négocier sans avocat.

B) Confier la réparation de leurs préjudices corporels à un avocat. 

Néanmoins, il existe 3 raisons incontournables pour lesquelles il est dans l'intérêt de la victime d'être accompagnée par un avocat: 

Oui, mais. 

Oui, tous les avocats peuvent accompagner les victimes dans l'indemnisation de leurs préjudices corporels. Le droit de la réparation du dommage corporel repose sur des connaissances de base du droit de la responsabilité civile qui sont communes. Cette matière est parcourue par tous en deuxième année d'études de droit et elle est au programme de l'examen d'entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats.

Néanmoins, le droit de la réparation du dommage corporel est une matière à part entière. Sa pratique requiert un haut niveau de technicité qui ne s'improvise pas et ce pour plusieurs raisons: 

- Il s'agit d'une discipline essentiellement jurisprudentielle. Cela signifie que les règles applicables sont déterminées par les décisions des Tribunaux. Il est donc nécéssaire de suivre de près la jurisprudence.
 

- Ce droit est peu codifié et les différentes règles qui l'intéressent sont éparpillées dans plus d'une dizaine de Codes. 
 

- Les techniques de liquidation des préjudices doivent être parfaitement maitrisées. Des erreurs minimes peuvent conduire à de considérables écarts d'indemnisation. 

Il est donc conseillé de confier l'indemnisation de son préjudice à un avocat qui a été formé et qui pratique le droit de la réparation du dommage corporel.

Oui et Non 

Oui, de manière objective et sans considération du temps que l'avocat mobilise pour accompagner son client, l'honoraire payé en fin de procédure peut être conséquent. Toutefois, il faut savoir que : 

- Les dossiers en droit du dommage corporel, comme tous les dossiers du Cabinet font l'objet d'une convention d'honoraires, avant toute facturation, afin que les honoraires de l'avocat soient identifiés de manière transparente par le client et par l'avocat. 

- Les honoraires, en droit de la réparation du dommage corporel sont hybrides. Cela signifie que deux types d'honoraires différents interviennent. Une partie mineure de la rémunération de l'avocat correspond à un ou plusieurs forfaits (tel prix fixe, pour telle(s) prestation(s)) et une partie majeure de la rémunération correspond à un honoraire de résultat (en fin de procédure, il est dû à l'avocat entre 10 et 15% du gain obtenu).

- Par conséquent, si le client obtient une forte indemnisation, les honoraires totaux dûs seront élevés puisque l'honoraire de résultat de l'avocat est proportionné au gain du client. Ainsi, il pourra être considéré qu'un avocat en droit du dommage corporel coûte cher. 

Non, parce que: 

- L'assistance d'un avocat en droit de la réparation du dommage corporel peut permettre: ​​​​​​

     - De savoir si les chances de succès d'un dossier sont incontestablement nulles (c'est le cas lorsque l'action est prescrite...),

     - Dans les cas où le dossier présente des chances de succès, de favoriser les chances d'obtenir gain de cause (étant rappelé que le succès d'une procédure n'est JAMAIS garanti), 

     - En cas de succès, d'augmenter les chances d'obtenir l'indemnisation la plus complète possible (en matière d'accident de la circulation les indemnisations obtenues avec un avocat peuvent être, en moyenne, 300% à 400% supérieures à celles obtenues dans le cadre d'une négociation avec l'assureur sans avocat). 

- La plupart des honoraires sont facturées une fois que des provisions ont été obtenues ou une fois que l'indemnisation définitive a été acquise de telle sorte que si les services de l'avocat constituent une dépense, ils sont précédés par un gain de loin supérieur à cette dépense. 

- La plupart des personnes bénéficient d'une garantie de "Protection Juridique", souscrite dans la cadre de la police d'assurance habitation. Cette "Protection Juridique" prend généralement en charge une partie des honoraires. 

Un avocat en droit de la réparation du dommage corporel coûte donc effectivement cher mais il rapporte généralement bien plus que ce qu'il coûte.