Les 5 bons gestes à adopter en cas de survenance d'un dommage corporel

Lorsqu’un accident, une agression ou un dommage médical survient, la première pensée n’est pas destinée à la question de savoir comment interviendra une quelconque indemnisation. 

La première pensée concerne la blessure, la place qu’elle sera amenée à prendre dans notre vie et celle de nos proches. Le premier sentiment, c’est celui d’une perte totale de contrôle.

Cette blessure devient le centre de l’attention. Toutes les forces y sont concentrées pour trouver les ressources qui permettront de l’affronter ou quelques fois simplement d’y survire. Ce chemin qui mobilise l’esprit, c’est celui de la résilience. 

Il faut comprendre la blessure. Lui affecter une place dans notre vie. Adapter la vie à cette nouvelle réalité jusqu’au retour d’un sentiment de contrôle suffisamment affirmé pour accepter de placer, de nouveau, une raisonnable confiance dans l’avenir. 

Si vous êtes victime d’un tel évènement, le présent article vous sera utile pourvu que vous ayez déjà parcouru une grande partie de ce chemin. Sinon, il intéressera vos proches ou ceux que vous jugez les mieux à même de protéger vos intérêts.

Le préjudice est la traduction juridique du dommage. Il faut savoir que les Avocats en droit du dommage corporel, et les Tribunaux saisis de cette discipline, examinent le dommage d’une personne sous l’angle de « postes de préjudices ». 

Les postes de préjudice sont des constructions juridiques qui ont pour but de répondre à la question suivante : « Quoi indemniser ? ».

Les postes de préjudices sont par exemple : les dépenses de santé actuelles, les frais divers, les souffrances endurées, les pertes de gains professionnel futurs, le préjudice sexuel, le préjudice d’agrément…

Tous ces termes renvoient à des définitions juridiques précises distinctes du sens commun. 

La question des gestes à adopter en cas de dommage nécessitait que les notions de préjudice et de poste de préjudice soient introduites pour comprendre l’idée suivante : 

L’indemnisation de certains postes de préjudice dépend de la question de savoir si la victime aura adopté les bons gestes et évité les écueils ! 

C’est un fait : obtenir une pleine indemnisation de ses préjudices nécessite une implication des victimes et/ou de leurs proches. 

En effet, en droit, c’est à « celui qui réclame l'exécution d'une obligation (de) la prouver » (Article 1353 du Code Civil). 

Il en résulte que la victime est tenue de démontrer : 

• qu’un évènement est survenu, 

• qu’un dommage corporel est survenu, 

• que ce dommage corporel est en lien de causalité certain avec l’évènement en cause

• que ce dommage corporel constitue différents préjudices, 

• l’étendue de ces préjudices. 

Or, tous les postes de préjudice ne se démontrent pas de la même manière. 

L’évaluation de certains postes dépend de la victime. 

Lorsqu’un dommage corporel survient, il convient de recueillir immédiatement les preuves qui permettront de rendre compte de l’évènement générateur.

Exemples:

• Vous êtes projeté au sol dans un bus à la suite d’un freinage brutal : allez immédiatement vous manifester auprès du conducteur afin d’être pris en charge. Notez le numéro du bus, l’heure, le lieu et l’identité du conducteur...

• Vous faites une chute sur le trajet qui vous mène au travail : informez-en immédiatement votre employeur, par écrit, et prenez rendez-vous chez le médecin afin que ce dernier fixe votre état médical à la suite de cette chute. 

• Vous vous êtes fait agresser : allez immédiatement déposer plainte et demandez à être vu par le médecin des UCMJ aussi rapidement que possible. Dans cette attente consultez votre médecin afin d’obtenir un certificat médical.

En somme, lorsqu’un dommage corporel survient, il faut le déclarer immédiatement. Dans le cas contraire, l’assureur amené à garantir votre dommage prétendra qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre l’évènement en cause et votre dommage. 

Exemple : Vous chutez dans un bus. Vous avez des douleurs mais elles sont supportables. Trois jours plus tard les douleurs se sont intensifiées et vous allez aux urgences où l’on vous découvre une déchirure d’un tendon. Il pourra vous être opposé qu’il n’est pas possible de savoir si cette déchirure est imputable à l’évènement en cause ou à un autre évènement survenu dans les 3 jours pendant lesquels vous avez attendu.

Par ailleurs, il convient d’être particulièrement attentif à la rédaction du Certificat Médical Initial descriptif (ou CMI ).

Le CMI est rédigé par les Urgences de l’hôpital dans lequel vous consultez pour votre dommage corporel. Il fixe votre état de santé et sera très largement pris en compte dans la suite de votre procédure pour témoigner de l’état de vos dommages dans les suites proches de la survenance de l’évènement en cause.

En cas de CMI incomplet, vos contradicteurs tenteront de convaincre le Tribunal que les dommages que vous alléguez ne sont pas liés à l’évènement en cause puisque le CMI n’en fait pas mention !

Il est donc d’une particulière importance que ce document fasse apparaitre l’intégralité de vos doléances au moment de sa rédaction. Il ne faut donc pas hésiter à le vérifier et, le cas échéant, à le faire réécrire par le médecin des urgences.

Il est utile de conserver, de manière organisée (faites un classeur), l’intégralité des pièces médicales (Certificat Médical Initial Descriptif, Comptes rendu médicaux et paramédicaux, Prescriptions, etc….).

Par ailleurs, l’évaluation de certains postes de préjudices dépendent quasiment exclusivement des pièces que la victime aura su conserver.

C’est le cas notamment du poste « Frais divers » pour lequel il est demandé à la victime de conserver et de produire l’intégralité des pièces justificatives des dépenses engagées du fait de l’accident. Il peut s’agir :

• des factures des objets cassés ou détériorés lors d’un accident et la preuve que les objets sont effectivement cassés ou détériorés,
• des factures d’objets ou d’installations thérapeutiques non médicaux, non remboursés ou partiellement remboursées par les prestations sociale,
• des pièces qui permettent de calculer les frais de déplacement engagés par la victime et ses proches (carte grise des véhicules, date et lieu des visites prouvés par des comptes rendus médicaux, tickets de péage, factures de parking, de taxi, de train, d’avion etc…), 
• de toutes factures de dépenses en lien direct avec le dommage corporel, 
• de tous éléments qui démontrent que la victime a recours à l’aide d’une tierce personne dans sa vie quotidienne, du fait du dommage corporel… 

De même, l’indemnisation intégrale du poste « dépenses de santé actuelles » dépend largement de la question de savoir si la victime aura ou non conservé l’intégralité de ses décomptes de CPAM et de mutuelle. 

Autre exemple : le « préjudice d’agrément » est un poste dont l’indemnisation requiert de démontrer que la victime pratiquait une activité spécifique sportive ou de loisir avant la survenance du dommage et du fait du dommage elle présente une capacité limitée ou une incapacité à pratiquer, désormais, cette activité. Ce préjudice ne sera donc pas indemnisé si la victime ne produit pas de preuve de la pratique antérieure de l’activité visée (licence sportive, témoignages de tiers, photographies, investissement en équipement etc….). 

Le principe de l’indemnisation c’est de remettre la victime dans l’état dans laquelle elle se trouvait avant le dommage. En matière de dommage corporel, ce principe est à la fois fictif et utile. L’indemnisation ne fera jamais disparaitre le dommage mais elle doit permettre de le pallier. C’est la raison pour laquelle, en tant que victime, il ne faut pas renoncer à son confort de vie. 

En cas de dommage handicapant il convient de faire appel à un ergothérapeute pour examiner l’ensemble des besoins en dispositifs d’adaptation dans les différents aspects (personnel, inter-relationnel) et les différents lieux (maison, voiture, bureau, resautant, salle de sport…) de la vie courante, familiale et professionnelle. Cela revient à se poser une kyrielle de questions. 

Exemples : 

• Vous êtes en fauteuil roulant, ou en perte de mobilité, votre logement est-il adapté à votre situation ? Si non, comment l’adapter ?
• Votre métier mobilise votre motricité fine, votre dommage rend-il nécessaire de disposer d’outils adaptées spécialement à votre situation ?
• Vous êtes parent, votre dommage vous empêche-t-il de vous occuper de vos enfants dans les mêmes conditions qu’autrefois et si oui quels sont les moyens qui doivent être mis en œuvre pour y parvenir à nouveau ? 
• Votre dommage vous empêche-t-il d’utiliser votre voiture ? Si oui, comment l’adapter ? 
• Vous avez des passions dont votre dommage vous prive, existe-t-il des dispositifs vous permettant de les pratiquer à nouveau ? 
• Votre dommage impacte l’un de vos sens, comment pallier au mieux cette perte d’acuité ? 
• Votre fatigabilité s’est accrue du fait de votre dommage, quels sont les dispositifs qui permettront de vous faciliter la vie ? 
• Etc…

Une fois ces besoins recensés il convient de faire réaliser des devis.

La note circonstanciée de l’ergothérapeute permettra de justifier de votre besoin. Les devis permettront de justifier le chiffrage du besoin. 
 

Contrairement à la croyance populaire, l’adversaire de la victime d’un dommage corporel n’est pas l’auteur du dommage. Il s’agit d’un assureur (le plus souvent), d’un employeur ou d’un fonds de garantie.

Il convient d’adopter une position prudente vis-à-vis de l’Assureur. 

Cela ne signifie pas qu’il faut se fermer à toute discussion avec l’Assureur. Un tel positionnement pourrait nuire à vos intérêts. 

Par exemple, en matière d’accident de la circulation, l’Assureur est tenu d’adresser une offre d’indemnisation provisionnelle à la victime dans un délai de 8 mois à compter de l’accident, sauf, si, dans un délai de 6 semaines, la victime n’a pas fourni les pièces demandées par l’Assurance de sa première correspondance avec la victime ! Dans ce cas le délai imposé à l’Assureur pour faire une offre est suspendu ce qui désavantage grandement la victime.

Il est donc utile de répondre aux demandes de pièces de l’Assureur dans les délais, tout en gardant à l’esprit qu’il ne faut jamais fournir de pièce originale ! 

Par ailleurs, il ne faut pas : 

• signer de document transmis par l’Assureur sans conseil,
• se satisfaire d’un refus de garantie,
• donner des informations à l’Assureur qui pourraient laisser penser que vous avez commis une faute dans la survenance du dommage,

Enfin il convient de ne surtout jamais : 

• signer de transaction,
• se rendre à une expertise médicale seul !

N’oubliez pas : 

• que votre intérêt est d’être indemnisé le plus justement possible,
• qu’il en va de la question de savoir si vous pourrez subvenir à vos besoins et ceux de votre famille dans l’avenir, 
• que les Assurances sont des Sociétés commerciales qui ont un but lucratif, 
• que les Assureurs gagnent de l’argent sur les produits qu’ils vendent et les dépenses qu’ils évitent, 
• que le but de l’Assureur est donc de vous octroyer l’indemnité la plus faible possible, 
• qu’il résulte de ces éléments que vos intérêts et ceux de l’Assureur amené à vous indemniser sont diamétralement opposées. 

Cela étant précisé il me semble qu’il est pertinent de ne pas diaboliser l’Assureur. Les Assurances constituent le socle de la prise en charge du risque social. Leur utilité dans la société n’est pas à démontrer. De plus, il me semble qu’il est rare que les gestionnaires soient indifférent(e)s au sort des victimes. 

C’est donc une position de prudence et non pas une position de défiance qu’il convient d’adopter.

Parcourir le chemin indemnitaire seul c’est comme gravir l’Himalaya sans sherpa : c’est se donner toutes les chances de s’arrêter au tiers du parcours. 

Qui sont vos sherpas ? 

Ce sont, dans un premier temps, des « sachants ». 

Il n’y a pas d’évaluation des préjudices corporels sans expertise médicale. Le sachant absolument incontournable sur le chemin indemnitaire c’est le médecin conseil de victime. Il s’agit d’un médecin, spécialiste en réparation juridique du dommage corporel auquel il sera demandé : 

• de produire une note technique dans laquelle il formalisera un premier avis des préjudices de la victime, 
• d’accompagner la victime en expertise avec le médecin de l’assureur (en cas d’expertise amiable contradictoire) ou avec le médecin Expert (en cas d’expertise judiciaire), 
• de donner son avis éclairé sur le rapport qui sera établi à la suite de l’expertise amiable contradictoire ou judiciaire. 

L’Assureur ne manquera jamais d’être représenté par son médecin conseil. C’est la raison pour laquelle la présence du médecin conseil de victime à l’Expertise est indispensable !

D’autres sachants peuvent être amenés à intervenir dans le cadre de certaines questions indemnitaires ou pour l’évaluation de certains postes de préjudices. Il s’agit des Comptables, Accidentologues, Architectes, Vétérinaires etc…

L’intervention d’un comptable sera par exemple nécessaire dans le cadre de l’évaluation de préjudices économiques complexes. 

Enfin, le dernier guide qu’il vous faut solliciter et dont l’aide est précieuse qu’il s’agisse d’un Himalaya indemnitaire ou d’une petite pente de réparation, c’est l’Avocat en droit du dommage corporel.

L’Avocat en droit du dommage corporel vous accompagne en vous faisant bénéficier de ses connaissances, de son expérience et de son réseau de sachants dont il est le chef d’orchestre.

Il s’agit de votre meilleur allié dans votre ascension vers les sommets indemnitaires !